MENTIONS LÉGALES

Le site www.letseat.fr (ci-après le « Site ») est édité par LETSEAT, société par action simplifiée à associé unique au capital social de 15.000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Camille Sée à Limoges (87000), immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 881 533 459.

N° SIRET : 881 533 459 00015
N° TVA intra communautaire : FR 52 881533459
Téléphone : 05 87 75 28 10
E-mail : miam@letseat.fr (ci-après la « Société »)

Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien TERRE.

Garanties et responsabilités

La Société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site. La Société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services. En particulier, l’utilisateur reconnait et accepte que la majorité des informations disponibles sur le Site sont mises en ligne par les établissements partenaires de LETSEAT et que LETSEAT ne garantit aucunement la fiabilité des informations transmises. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Tous les sites ayant un lien hypertexte ne sont pas sous le contrôle de LETSEAT qui décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

LETSEAT ne serait par ailleurs en aucun cas tenu être responsable pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site du fait d’une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et pour tous dommages directs ou indirects, provoqués à raison de l’accès ou de difficultés d’accès au Site, de même que l’utilisation du Site et/ou des informations figurant sur le Site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit de LETSEAT, est interdite.

Sauf autorisation expresse, toute reproduction représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la Société.

Données personnelles

Le Site dispose d’une politique de traitement des données personnelles sur son Site conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Pour plus d’information sur la politique de traitement les données personnelles de l’Utilisateur, rendez-vous dans notre rubrique Politique de confidentialité.

Modification des mentions légales

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne.

Hébergement

Le Site a été réalisé et est hébergé par la société 1and1 IONOS SARL, société à responsabilité, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.

Contact : 09 70 80 89 11